Un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine

IRP : impôt sur les revenus du patrimoine, c'est le nom du nouvel impôt qui devrait être mise en place pour taxer plus lourdement tous les revenus et les plus values liés au patrimoine. Cette nouvelle disposition fait suite à l'annonce de Nicolas Sarkozy de vouloir supprimer le bouclier fiscal et l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune). L'objectif étant de compenser le manque à gagner de ces suppressions par la création d'un autre impôt sur les revenus et les plus-values du patrimoine : l'IRP.

Quel impôt sur quels revenus ?

Tout d'abord rejeté l'amendement Piron qui préconisait la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF est finalement remis au goût du jour. Cet amendement prévoyait notamment de relever de 8 points supplémentaires les taux de taxation des plus-values mobilières et immobilières. Le gain estimé est d'environ trois milliards d'euros, en sachant que le projet de loi de finances 2011 a déjà relevé la taxation des plus-values mobilières et immobilières à 19 % plus 12 % de prélèvements sociaux. L'IRP porterait donc le taux à 27% plus 12% de prélèvements sociaux. A noter qu'aujourd'hui l'exonération d'impôt est totale lorsque les propriétaires vendent un bien immobilier qu'ils possèdent depuis plus de quinze ans. Avec l'IRP il est même possible que l'exonération au bout de quinze de détention soit totalement supprimée...

De plus pour compenser le manque à gagner pour l'état, les députés signataires de l'amendement proposaient également de créer un nouveau taux marginal d'impôt sur le revenu de 46 % pour la fraction supérieure à 100 000 €. Mais dans un contexte ou toute hausse d'impôt est proscrite, cette mesure ne semble faire l'unanimité.

Autre piste avancée, la remise en cause du plancher d'exonération en cas de cession de titres.

Quelle forme pour l'IRP ?

L'impôt sur les revenus du patrimoine (IRP) serait donc fortement inspiré de l'amendement Piron. Amendement qui avait avancé toutes les pistes les plus probables dans la création de ce nouvel impôt sur les revenus du patrimoine.

A noter que si les gains liés à l'IRP ne sont pas suffisants d'autres placements pourraient être intégrés à ce nouvel impôt : la fiscalité de l'assurance-vie, du Livret A, la transmission du patrimoine (allégée en 2007...) voir même la possibilité d'aligner la fiscalité des revenus du patrimoine sur ceux du travail, en les intégrant directement au barème de l'impôt sur les revenus. Car il est important de noter que ce nouvel impôt sur les revenus du patrimoine, devra générer au moins 2,5 milliards d'euros de recettes pour compenser le manque à gagner lié à la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal.

Cette réforme devrait donc donner naissance à un nouvel impôt, l'IRP, plus général et qui devrait concerner selon Jean-Louis Léonard (député signataire de l'amendement Piron) « le foncier bâti et non bâti pour avoir une vision globale ». Christine Lagarde a d'ailleurs confirmé qu'il s'agissait bien de « supprimer, et l'impôt sur la fortune, et le bouclier fiscal et de les remplacer par une fiscalité qui, au lieu de peser sur le patrimoine, pèsera sur les revenus du patrimoine et les plus-values réalisées sur le patrimoine ». Affaire à suivre.